Nos services comprennent:
- Dépôt illimité et gratuit d'offres d'achat ou de vente.
- Assistance lors du dépot d'une d'offre ou demande, avec notamment sa traduction en anglais.
- Recherche active ("Sourcing") de partenaires aptes à répondre à votre appel d'offres, grâce notamment à notre réseau Web et nos agents et partenaires à travers le monde.

La demande de cotation
Elle est gratuite, sous réserve du respect de la procédure requise, des vérifications d' usage et d' une confirmation de la demande par fax si demandée, sauf abonnés.

L'offre d'achat
Lors de la conclusion d'une transaction, aucune commission n'est due par l'acheteur en rémunération du service de mise en relation.

L'offre de vente
Le dépot d'une offre de vente ou la demande de contact avec l'auteur d'une offre d'achat entraîne l' acceptation explicitede verser à SCAC Inc. une commission si une vente directe ou indirecte est conclue par l' intermédiaire de nos sites et/ou services.

Les tarifs affichés s'entendent hors taxes (applicables seulement au Canada) et hors frais bancaires..

Lorsque une transaction est conclue, une commission est due à SCAC Network Inc. par le vendeur en rémunération du service de mise en relation. Elle est calculée en appliquant au montant réel de la transaction telle que définie ci-dessous, sauf accord préalable écrit:

Taux moyens de la rémunération au résultat - ''sucess fee''

Produits agro, alimentation, bois, minerais ...*

* sauf contrat ou accord écrit particulier et certains produits comme céréales, riz, farine, huile alimentaire et plus généralement produits vendus par quantités supérieures à 10.000 tonnes. (nous consulter)

A titre d'exemple, pour une transaction de produits agro d'un montant de 120.000 USD, le taux de commission appliqué est de 2,5% sur 50.000 USD et 2% sur 50.000 USD et 1% sur 20.000 USD et le vendeur doit régler à SCAC Network une commission d'un montant de 1.250 USD + 1.000 USD + 200 USD soit 2.450 USD net

Le montant des abonnements est déductible des commissions à hauteur de 50% jusqu'à atteindre le total payé pour l'abonnement annuel. Exemple: abonnement de 350 Euros. Commission1 de 200 Euros donne crédit 100 Euros donc uniquement 100 Euros à payer... Commission2 de 500 Euros donne crédit de 250 Euros donc uniquement 250 Euros à payer. Comission3 de 250 Euros sera à payer intégralement.

Règlements

Nous acceptons comme moyen de paiement le virement bancaire, Paypal ou le chèque certifié sur banque internationale de premier ordre. La facturation émise précise nos conditions de paiement et nos références bancaires.

Une confirmation écrite des présentes peut être demandée.

Par ailleurs chaque prestation de service complémentaire, s' il y a lieu, de SCAC Network fait l'objet d'une facturation spécifique.

Pour toute question, vous pouvez nous joindre:
- par fax au +1.775 521 3487
- en utilisant un formulaire
Nous vous adresserons nos coordonnées téléphoniques si requis

Protection des contractants

Clause attributive de juridiction

Contenu du site Web
Tout litige relatif au contenu du site Web est du ressort exclusif des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d' Abidjan (Cote d'Ivoire). Les lois ivoiriennes sont seules applicables.

Contrats et relations commerciales
Nonobstant toute disposition contraire qui serait nulle et non avenue, tout litige est du ressort exclusif des tribunaux de Victoria (République des Seychelles)